Menaces sur l'archéologie préventive

Quand les vestiges archéologiques d’un site sont menacés par un projet d’aménagement, l’État peut prescrire des fouilles préventives. Ces opérations sont maintenant ouvertes à la concurrence commerciale, parfois au détriment des exigences scientifiques et des conditions de travail des archéologues.

Dans les années 1970, les grands aménagements du territoire détruisent des pans entiers du patrimoine archéologique. L’État s’empare alors de la question, jusque-là cantonnée à quelques passionnés, et crée l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (Afan). Celle-ci gère les crédits du ministère de la Culture pour les fouilles programmées ou de sauvetage.  Mais dans la pratique, les protections restent minces et il s’agit plus de négociations au cas par cas avec les aménageurs. Il faudra attendre la destruction au trois quarts d’un site romain en 1997 à Rodez par un promoteur et la mobilisation des archéologues pour que naisse une volonté politique d’un pôle public d’archéologie préventive. Ce processus aboutit en 2001 à la naissance de l’Inrap, l’Institut national de recherche archéologique préventive, dont le financement provient d’une redevance dédiée payée par les aménageurs.

Concrètement, lorsqu’un site à fort potentiel archéologique fait l’objet de travaux d’aménagement, la Drac, la Direction des affaires culturelles, peut émettre une prescription de diagnostic, de fouilles préventives ou de modification du projet. Jusqu’en 2003, seule l’Inrap pouvait mener ces opérations. Mais les agents des SRA, les Services régionaux de l’archéologie, qui sont chargés entre autres du contrôle et de l’évaluation scientifique des fouilles, se sont vite retrouvés débordés par les dossiers sans que les effectifs ne soient augmentés. La diminution de la taxe d’archéologie préventive enfonce le clou : l’Inrap se retrouve en déficit chronique et les aménageurs se plaignent de l’augmentation des délais de chantier.

Depuis 2003, le secteur des fouilles est libéralisé et ouvert à la concurrence commerciale. Le choix de l’opérateur revient aux aménageurs qui peuvent signer des contrats avec l’Inrap, mais aussi avec des services archéologiques de collectivités ou des entreprises privées agrées par l’État. Pour les syndicats, la conséquence de cette loi est que « ce n'est plus le cahier des charges scientifique le mieux adapté qui est retenu pour réaliser une opération, mais celui dont le coût est moindre ». Environ une soixantaine de collectivités territoriales et une vingtaine d’entreprises privées sont aujourd’hui présentes sur le secteur de l’archéologie préventive. Elles ont progressivement grignoté des parts de marchés à l’Inrap qui se retrouve dans l’impossibilité de répondre à toutes les demandes du fait de l’augmentation des fouilles et du plafonnement de ses effectifs.  De plus, l’Inrap facture souvent plus cher que ses concurrents. « Certaines entreprises établissent des devis deux fois moins chers que l’Inrap. Il existe un seuil au-delà duquel les économies ne sont pas possibles sans mettre en péril la qualité de la collecte des données scientifiques ainsi que les conditions de travail et la sécurité des personnels sur les chantiers », indique Benjamin Hérard, responsable d’opération à l’Inrap et secrétaire national au syndicat SUD-Culture.

Quelques fouilles sabotées

Les priorités des aménageurs sont le coût et la rapidité d’exécution des fouilles, et non pas l’intérêt patrimonial des vestiges qu’ils s’apprêtent à détruire. Ces considérations guident forcément le choix de l’opérateur et les archéologues craignent que le travail soit mal fait. « Les fouilles ne consistent pas seulement à vider un terrain pour construire dessus, il y a aussi tout un programme de recherches. L’Inrap est lié à la science, ce n’est pas la même vocation qu’une entreprise privée qui cherche des bénéfices », ajoute Jean-Paul Demoule, professeur de protohistoire à l’université et président de l’Inrap de 2001 à 2008. Il cite ensuite le cas de fouilles sabotées, comme celle de 2009 à la villa gallo-romaine de La Garanne, dans les Bouches-du-Rhône. Malgré un intérêt archéologique majeur reconnu, seule la moitié du site a été fouillée de manière superficielle alors que l’État ordonnait une fouille exhaustive. Même si de tels agissements seraient rares, le contrôle de la qualité des fouilles demande des moyens que les SRA n’ont pas. « Le contrôleur ne passe qu’une fois sur le chantier. Après, si on bâcle le reste de la fouille, il peut ne rien se passer. Il faut accomplir un travail très minutieux pour prouver les manquements. Certaines sociétés trouvent cinq à dix fois moins d’objets archéologiques que d’autres à chantier équivalent » relate Jean-Paul Demoule.

Emplois plafonnés à l'Inrap

Les promoteurs du secteur privé se sentent pourtant parfaitement légitimes et se disent soumis à la même exigence scientifique que l’Inrap. Dans un commentaire sur le blog de Jean-Claude Demoule, Bernard Pousthomis, président de la société Hadès et secrétaire du Syndicat national des professionnels de l’archéologie (SNPA), écrit que les opposants à la concurrence « mettent sur le dos des entreprises privées tous les maux dont souffre l’Inrap, une grosse machine mal organisée et mal gérée ». Il plaide pour une archéologie diversifiée avec un établissement public qui reste scientifiquement référant, mais qui ne « fédère » pas pour autant toute l’archéologie française. Pour la nouvelle génération d’archéologues, la libéralisation a pu avoir un effet positif. « La loi de 2003 m’a permis de pouvoir travailler, elle a créé des emplois dans les services territoriaux et les sociétés privées. Avec le gel des candidatures à l’Inrap, ça n’aurait pas été possible de trouver du travail sans cette ouverture à la concurrence », rapporte un jeune archéologue. Mais pour Benjamin Hérard, il s’agit d’inverser le problème. « Je comprends qu’on ait besoin d’exercer son métier là où il y a de la place, mais le plafonnement des emplois imposé à l’Inrap par les ministères de tutelle a empêché l’institut de se développer. Depuis 2002, les gouvernements successifs ont volontairement limité les moyens de l'Inrap pour favoriser l'émergence de  sociétés privées ».

À plusieurs reprises, les archéologues se sont mobilisés et sont descendus dans la rue pour réclamer un vrai pôle public d’archéologie et la fin du système de mise en concurrence des scientifiques. « Une revendication partagée par une majorité d’archéologues, y compris au sein des entreprises privées où se mettent en place des sections syndicales », avance Benjamin Hérard. La plateforme intersyndicale écrit dans une lettre ouverte adressée au mois d’avril à Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture, que « la situation n’a fait que se dégrader, montrant que sauvegarde du patrimoine archéologique et concurrence commerciale sont incompatibles ». Une inquiétude qui n’a rien de fantaisiste pour elle. « S’agissant, plus particulièrement, de l’Inrap, la diminution constante de la part des fouilles effectuées par cet opérateur, qui passe, pour la première fois, en 2013, sous le seuil des 50% est objectivement préoccupante », a-t-elle déclaré lors d’un discours. Mais pour l’heure, rien n’a changé. Les négociations sont en cours pour une réforme de l’archéologie dont les conclusions devraient être connues avec la promulgation de la loi patrimoine, prévue à l'automne.

Texte :Zor - Photo : Inrap

Déroulement des fouilles

Ce sont les agents des SRA qui instruisent les dossiers d’aménagement et qui évaluent l’intérêt potentiel d’un site. Une prescription d’archéologie est prise si on connaît déjà l’existence de vestiges, si la zone est favorable à des établissements humains ou si la surface à aménager est importante. « À partir de 4 ha, par exemple, on est certain de trouver un site archéologique », indique Jean-Paul Demoule. La décision de prendre une prescription d’archéologie préventive revient au conservateur régional de l’archéologie, responsable du SRA, par délégation de la Drac. Elle prend la forme d’un arrêté préfectoral qui définit les mesures à mettre en œuvre avant de réaliser les travaux d’aménagement. 
La première étape est le rapport de diagnostic, que le SRA confie à l’Inrap ou à un service de collectivité agréé. Il y a ensuite plusieurs possibilités en fonction des résultats. Soit il n’y a rien du tout, soit on se contente de noter l’existence de quelques vestiges sur la « carte archéologique », soit une fouille est nécessaire avant destruction du site, soit le site est exceptionnel et on le gèle (un ou deux cas par an). Chaque année, des sondages sont réalisés sur 15 à 20 % des surfaces artificialisées et 15 % des diagnostics aboutissent à des fouilles préventives.

Cet article a été publié dans Lutopik numéro 4. Ce magazine papier fonctionne sans publicité ni subvention et ne peut continuer d'exister que grace à ses lecteurs. Si vous appréciez Lutopik, vous pouvez vous abonner, commander un exemplaire (rendez-vous ici) ou nous faire un don.